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Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Denalli (www.denalli.fr).
Elles régissent la vente de produits artisanaux, de produits personnalisés et de services proposés par Denalli.
Article 2 – Identité du vendeur
- Dénomination commerciale : Denalli
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Nom / prénom : Hutin Théo
- Adresse : 201 rue de la cimaise (AppB31), Villeneuve d’ascq
- Numéro SIRET : 97923660100014
- E-mail de contact : denalli.shop@gmail.com
Article 3 – Produits et services
- Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les produits personnalisés font l’objet d’un échange préalable avec le client (envoi d’un aperçu avant fabrication).
- Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI si auto-entrepreneur).
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
- Le client valide sa commande en ligne via le système de paiement proposé.
- Pour les produits personnalisés, un contact est pris après commande afin de définir les informations à graver. La production démarre après validation de l’aperçu envoyé au client.
Article 6 – Paiement
- Le règlement se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou autres moyens indiqués sur le site.
- La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Denalli ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
- Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui sont exclus du droit de rétractation (art. L.221-28).
- Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Denalli ( denalli.shop@gmail.com).
Article 9 – Retours et remboursements
- En cas d’erreur imputable à Denalli (défaut de fabrication, produit non conforme), le client peut demander un échange ou un remboursement.
- Les retours doivent être signalés dans un délai de 14 jours après réception.
Article 10 – Garanties légales
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Propriété intellectuelle
- Les créations, designs et gravures réalisés par Denalli restent protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par e-mail ( denalli.shop@gmail.com).
Article 13 – Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
